Permis d'aménager n° 03233913A5001 à Razengues, Au Nord Du Pesque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 03233913A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Razengues (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233913A5001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Au Nord Du Pesque.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B193P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Razengues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Razengues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAZENGUES (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233913A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |