Permis d'aménager n° 0322962500005 à Nogaro pour un terrain de 13 227 m², Route De Sion
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0322962500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0322962500005, délivré le 26 février 2026 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sion.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B871. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0322962500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |