Permis d'aménager n° 03229621A5001 à Nogaro pour un terrain de 47 068 m², ""Pabieu""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 03229621A5001
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Pabieu"", le permis d'aménager n° 03229621A5001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Nogaro (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGARO.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D377. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogaro
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202963
- SIRET
- 21320296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229621A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |