Retour aux autorisations de Nogaro

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0322962500003

Permis d'aménager n° 0322962500003 à Nogaro pour un terrain de 3 407 m², Avenue Du Nogaropole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOGERS et autorisé le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322962500003, déposé en mairie de Nogaro.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0322962500003

Demandeur

ECOGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Nogaropole, le permis d'aménager n° 0322962500003 a été délivré le 25 février 2026 à Nogaro (Gers, Occitanie). La demande émane de ECOGERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

3 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOGERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982935389
SIRET: 98293538900014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LAUJUZAN (32110)

Autres dossiers de ECOGERS

PA n°0322962500004 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

25 févr. 2026

PA n°0322962500002 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

25 févr. 2026

PA n°0322962500001 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

25 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0322962500003
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 407 m², situé Avenue Du Nogaropole.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOGERS et autorisé le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0322962500003, déposé en mairie de Nogaro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nogaro

PA n°03229621A5001 Autorisé

""Pabieu""

Nogaro (32110)

19 juil. 2021 47 068 m² foncier COMMUNE DE NOGARO

PA n°03229621A5002 Terminé

""La Tuilerie""

Nogaro (32110)

21 janv. 2022 4 498 m² foncier

PA n°0322962500001 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

Nogaro (32110)

25 févr. 2026 18 340 m² foncier ECOGERS

PA n°0322962500002 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

Nogaro (32110)

25 févr. 2026 8 024 m² foncier ECOGERS

PA n°0322962500004 Autorisé

Avenue Du Nogaropole

Nogaro (32110)

25 févr. 2026 4 976 m² foncier ECOGERS

PA n°0322962500005 Autorisé

Route De Sion

Nogaro (32110)

26 févr. 2026 13 227 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nogaro

Permis de construire à Nogaro

166 autorisations

Permis de démolir à Nogaro

8 autorisations