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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0322962500004

Permis d'aménager n° 0322962500004 à Nogaro pour un terrain de 4 976 m², Avenue Du Nogaropole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOGERS et autorisée le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322962500004, déposé en mairie de Nogaro.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0322962500004

Demandeur

ECOGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0322962500004, délivré le 25 février 2026 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Nogaropole. La demande émane de ECOGERS.

L'opération concerne un terrain de 4 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 976 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOGERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982935389
SIRET: 98293538900014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LAUJUZAN (32110)

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25 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0322962500004
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 976 m², situé Avenue Du Nogaropole.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOGERS et autorisée le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322962500004, déposé en mairie de Nogaro.

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