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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03229617A5001

Permis d'aménager n° 03229617A5001 à Nogaro pour un terrain de 12 490 m², Lacaze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGARO et autorisée le 29 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229617A5001, déposé en mairie de Nogaro.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PA n° 03229617A5001

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03229617A5001 a été délivré le 29 mai 2017 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lacaze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGARO.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

12 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202963
SIRET: 21320296300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGARO (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03229617A5001
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 490 m², situé Lacaze à Nogaro (32110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGARO et autorisée le 29 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229617A5001, déposé en mairie de Nogaro.

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