Permis d'aménager n° 03229616A5002 à Nogaro, Montrouge
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 août 2016
Dossier PA n° 03229616A5002
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2016 à Nogaro (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229616A5002 porte sur un projet situé Montrouge. COMMUNE DE NOGARO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Nogaro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202963
- SIRET
- 21320296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229616A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |