Permis d'aménager n° 03229613C5001 à Nogaro, Labadie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PA n° 03229613C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03229613C5001, délivré le 1 mars 2014 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Labadie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A35. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Nogaro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBEDAT (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229613C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |