Permis d'aménager n° 03229014A5001 à Montréal, A Bitalis Et A Pemay
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PA n° 03229014A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Montréal (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229014A5001 porte sur un projet situé A Bitalis Et A Pemay.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM674P, BM646, BM629. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréal
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229014A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |