Permis d'aménager n° 03220826L0003 à Lectoure pour un terrain de 553 037 m², 2181 Route D'aurenque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 03220826L0003
Demandeur
CAP 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2181 Route D'aurenque, le permis d'aménager n° 03220826L0003 a été délivré le 28 avril 2026 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le projet est porté par CAP 6.
L'opération concerne un terrain de 553 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H571, 0H638, 0H834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 553 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985044577
- SIRET
- 98504457700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220826L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |