Permis d'aménager n° 03220825L0002 à Lectoure pour un terrain de 1 700 m², Av Jacques Descamps
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 03220825L0002
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jacques Descamps, le permis d'aménager n° 03220825L0002 a été délivré le 27 octobre 2025 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par DU MOULIN.
L'opération concerne un terrain de 1 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY537, BY538. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935074393
- SIRET
- 93507439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220825L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |