Permis d'aménager n° 03220017A5001 à Lasséran, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 03220017A5001
Demandeur
COMMUNE DE LASSERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Lasséran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220017A5001 porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE LASSERAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lasséran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasséran
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202005
- SIRET
- 21320200500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LASSERAN (32550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASSERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220017A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |