Permis d'aménager n° 03216013A5008 à L'Isle-Jourdain, Les Martines 32600 L'isle-
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 janvier 2014
Dossier PA n° 03216013A5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216013A5008 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014, pour un projet situé Les Martines 32600 L'isle-.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A467P, A855P, A857P. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216013A5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |