Permis d'aménager n° 03216014A5006 à L'Isle-Jourdain, Les Martines
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 03216014A5006
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216014A5006 porte sur un projet situé Les Martines. La demande émane de AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A860P, A857P, A855P. Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martines
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794162305
- SIRET
- 79416230500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216014A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |