Permis d'aménager n° 03216014A5004 à L'Isle-Jourdain, Les Martines
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 03216014A5004
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216014A5004 a été délivré le 22 avril 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Les Martines. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A860P, A795P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martines
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794162305
- SIRET
- 79416230500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216014A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |