Permis d'aménager n° 03158715S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc, 275 Route De Caminas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 03158715S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158715S0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 275 Route De Caminas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C738. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |