Permis d'aménager n° 03157917S0002 à Villariès pour un terrain de 2 870 m², 85 Ch Du Poubil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 03157917S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Ch Du Poubil, le permis d'aménager n° 03157917S0002 a été délivré le 17 mars 2018 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B714. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villariès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARIES (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157917S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |