Permis d'aménager n° 03157914S0002 à Villariès, Enclos Desquerre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PA n° 03157914S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Enclos Desquerre, le permis d'aménager n° 03157914S0002 a été délivré le 29 août 2014 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C9. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villariès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE MIRAIL (31047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157914S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |