Permis d'aménager n° 03157923Z0001 à Villariès pour un terrain de 19 054 m², Route Du Segala
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 03157923Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157923Z0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Segala.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villariès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARIES (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |