Permis d'aménager n° 03157921Z0001 à Villariès, Route De Gargas Lieu-Dit ""Quatre Chemins""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 03157921Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157921Z0001 porte sur un projet situé Route De Gargas Lieu-Dit ""Quatre Chemins"".
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C655, C656, C663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villariès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Quatre Chemins""
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARIES (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |