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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0315752400001

Permis d'aménager n° 0315752400001 à Vieille-Toulouse pour un terrain de 5 126 m², 17 Rue Du Pastel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315752400001, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PA n° 0315752400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Pastel, le permis d'aménager n° 0315752400001 a été délivré le 7 mai 2025 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 126 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD487. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

5 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEILLE TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315752400001
Code commune INSEE	31575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 126 m², situé 17 Rue Du Pastel à Vieille-Toulouse (31320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315752400001, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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