Permis d'aménager n° 03157518S0002 à Vieille-Toulouse pour un terrain de 32 806 m², Ch Des Canabieres Brantalou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 03157518S0002
Demandeur
A.S AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157518S0002, délivré le 2 juillet 2019 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Canabieres Brantalou. Le projet est porté par A.S AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD126, AD405. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brantalou
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879367183
- SIRET
- 87936718300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNES (31520)
Autres dossiers de A.S AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |