Permis d'aménager n° 03157519S0002 à Vieille-Toulouse pour un terrain de 11 713 m², 19 Et Ch De Gojousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 03157519S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157519S0002 porte sur un projet situé 19 Et Ch De Gojousse.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148P, AE149P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |