Permis d'aménager n° 03157519S0001 à Vieille-Toulouse pour un terrain de 10 000 m², 6 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 03157519S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157519S0001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Tilleuls.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |