Permis d'aménager n° 03157412X0002 à Vernet, Champagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 03157412X0002
Demandeur
LES JARDINS DE SACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157412X0002 a été délivré le 10 avril 2013 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Champagne. LES JARDINS DE SACY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D810P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SACY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789222064
- SIRET
- 78922206400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157412X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |