Permis d'aménager n° 03157218G0003 à Venerque pour un terrain de 3 926 m², Av Du Loup Saut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 03157218G0003
Demandeur
SNC DE LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157218G0003 porte sur un projet situé Av Du Loup Saut. Le demandeur déclaré est SNC DE LA TRINITE.
L'opération concerne un terrain de 3 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K267, K269. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE LA TRINITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 817469679
- SIRET
- 81746967900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SNC DE LA TRINITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157218G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |