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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03157217X0002

Permis d'aménager n° 03157217X0002 à Venerque pour un terrain de 24 619 m², La Trinite

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC DE LA TRINITE et autorisé le 17 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157217X0002, déposé en mairie de Venerque.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2018

Dossier PA n° 03157217X0002

Demandeur

SNC DE LA TRINITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03157217X0002, délivré le 17 mars 2018 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Trinite. Le demandeur déclaré est SNC DE LA TRINITE.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 619 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K129. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Venerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2018

Surface du terrain

24 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trinite

Territoires administratifs

Commune: Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA TRINITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 817469679
SIRET: 81746967900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: GREPIAC (31190)

Autres dossiers de SNC DE LA TRINITE

PA n°03157218G0003 Autorisé

Av Du Loup Saut

22 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157217X0002
Code commune INSEE	31572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 619 m², situé La Trinite à Venerque (31810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC DE LA TRINITE et autorisé le 17 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157217X0002, déposé en mairie de Venerque.

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PA n°03157217X0001 Autorisé

9 Chem Chibario

Venerque (31810)

27 févr. 2018 2 912 m² foncier

PA n°03157217X0003 Terminé

Chem De Ginesty Les Boulbenes

Venerque (31810)

12 avr. 2018 40 203 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°03157218G0001 Terminé

58 Av Du Loup Saut

Venerque (31810)

20 juin 2018 2 753 m² foncier

PA n°03157218G0003 Autorisé

Av Du Loup Saut

Venerque (31810)

22 nov. 2018 3 926 m² foncier SNC DE LA TRINITE

PA n°03157219G0001 Commencé

Ch De Ginesty Les Boul

Venerque (31810)

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