Permis d'aménager n° 03157218G0001 à Venerque pour un terrain de 2 753 m², 58 Av Du Loup Saut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 03157218G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157218G0001, délivré le 20 juin 2018 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 58 Av Du Loup Saut.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K288, K289, K290. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |