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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03157215X0002

Permis d'aménager n° 03157215X0002 à Venerque pour un terrain de 65 356 m², Chem Ginesty Les Boulbenes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157215X0002, déposé en mairie de Venerque.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PA n° 03157215X0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03157215X0002, délivré le 24 février 2016 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Ginesty Les Boulbenes. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Venerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

65 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulbenes

Territoires administratifs

Commune: Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157215X0002
Code commune INSEE	31572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 356 m², situé Chem Ginesty Les Boulbenes à Venerque (31810).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 24 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157215X0002, déposé en mairie de Venerque.

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