Retour aux permis d'aménager de Toulouse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155524M0037

Permis d'aménager n° 03155524M0037 à Toulouse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524M0037, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 03155524M0037

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155524M0037 a été délivré le 27 janvier 2025. TOULOUSE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243100518
SIRET: 24310051800170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TOULOUSE (31300)

Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE

PA n°0315552500018 Autorisé

Rue De Kiev

12 janv. 2026

PA n°0315552500027 Autorisé

Dossier n° 0315552500027

08 déc. 2025

PA n°0315552500025 Autorisé

Rue Des Fontaines

03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155524M0037
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE et autorisé le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524M0037, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Toulouse

PA n°03155524M0035 Autorisé

8 Rue D Auriol

Toulouse (31100)

03 déc. 2024 268 m² foncier

PA n°03155524M0036 Autorisé

0 Rue Des Francais Libres

Toulouse (31100)

18 déc. 2024 7 565 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

PA n°03155524M0038 Autorisé

11 Rue Du Prilloume

Toulouse (31100)

18 déc. 2024 2 023 m² foncier BELLEVUE PROMOTION

PA n°03155524M0018 Autorisé

Av De Lyon Et Rue Du M

Toulouse (31100)

03 mars 2025 439 307 m² foncier EUROPOLIA

PA n°03155524M0026 Autorisé

Place Laganne

Toulouse (31100)

17 mars 2025 322 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

PA n°03155524M0040 Autorisé

85 Ch Du Mirail

Toulouse (31100)

11 avr. 2025 4 870 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations