Permis d'aménager n° 03155523M0021 à Toulouse pour un terrain de 1 051 m², 1 Ch De Canto-Laouzeto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 03155523M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0021 a été délivré le 30 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De Canto-Laouzeto.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |