Permis d'aménager n° 03155505M0018 à Toulouse pour un terrain de 1 319 m², 18 Chemin De Canto Laouzetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 03155505M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155505M0018 a été délivré le 13 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemin De Canto Laouzetto.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM493. Le dossier a été instruit en 8 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155505M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |