Permis d'aménager n° 03154121M0002 à Seilh pour un terrain de 703 m², 13 Place De Roaldes Du Bourg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 03154121M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154121M0002 porte sur un projet situé 13 Place De Roaldes Du Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Seilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154121M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |