Permis d'aménager n° 0315412500001 à Seilh pour un terrain de 7 263 m², Allee Des Tricheries
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0315412500001
Demandeur
AEDYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315412500001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2025, pour un projet situé Allee Des Tricheries. Le projet est porté par AEDYS.
L'opération concerne un terrain de 7 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Seilh.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912837952
- SIRET
- 91283795200015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |