Permis d'aménager n° 03150713W0001 à Saint-Paul-sur-Save, Rte De Cox Cinq Arpents
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 03150713W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150713W0001 porte sur un projet situé Rte De Cox Cinq Arpents.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A24, A27P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinq Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150713W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |