Permis d'aménager n° 03149921U0002 à Saint-Lys pour un terrain de 1 314 m², 44 Rue Saint Julien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 03149921U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149921U0002 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 44 Rue Saint Julien.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149921U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |