Retour aux permis d'aménager de Saint-Lys

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149921U0004

Permis d'aménager à Saint-Lys pour 22 508 m² de terrain - Le Moulin De La Jalousie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149921U0004, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 03149921U0004

Demandeur

HECTARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149921U0004, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin De La Jalousie, Saint-Lys (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 22 508 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1475, A1591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

22 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

16/02/2023

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1475 A1591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Jalousie

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 508 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149921U0004
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 508 m², situé Le Moulin De La Jalousie, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149921U0004, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.