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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149920U0006

Permis d'aménager à Saint-Lys pour 18 767 m² de terrain - Rue Rene Zago

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN PERSPECTIVE et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149920U0006, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 03149920U0006

Demandeur

URBAN PERSPECTIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149920U0006, délivré le 26 avril 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Zago, Saint-Lys (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBAN PERSPECTIVE. L'opération concerne un terrain de 18 767 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B68, B69, B70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

18 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

12/04/2022

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 767 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PERSPECTIVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894622729
SIRET: 89462272900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149920U0006
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 767 m², situé Rue Rene Zago, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN PERSPECTIVE et autorisé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149920U0006, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.