Permis d'aménager n° 03149920U0006 à Saint-Lys pour un terrain de 18 767 m², Rue Rene Zago
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 03149920U0006
Demandeur
URBAN PERSPECTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149920U0006 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Zago. URBAN PERSPECTIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B70. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN PERSPECTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894622729
- SIRET
- 89462272900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de URBAN PERSPECTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149920U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |