Permis de construire Logement N° 03149921U0073

Permis de construire n° 03149921U0073 à Saint-Lys pour 1 320 m² de logement, Rue Rene Zago

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03149921U0073

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Zago, le permis de construire n° 03149921U0073 a été délivré le 17 février 2022 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B70. Ce dossier fait partie des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 390 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
24/04/2023
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149921U0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Zago, à Saint-Lys (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149921U0073, déposé en mairie de Saint-Lys.

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