Permis d'aménager n° 03149622A0001 à Sainte-Livrade pour un terrain de 26 422 m², Chemi Des Vieux Moulins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03149622A0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149622A0001, délivré le 30 novembre 2022 à Sainte-Livrade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Vieux Moulins. Le projet est porté par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A263, 0A264, 0A278. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Livrade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Livrade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade Code postal 31530 Identifiant INSEE 31496
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |