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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03148613T0001

Permis d'aménager n° 03148613T0001 à Saint-Hilaire, Rue De La Voie Romaine Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANT-ALARI ; la décision est intervenue le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148613T0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2013

Dossier PA n° 03148613T0001

Demandeur

SANT-ALARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148613T0001 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013, pour un projet situé Rue De La Voie Romaine Le Village. Le dossier a été déposé par SANT-ALARI.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1078. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT-ALARI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792675043
SIRET: 79267504300014
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148613T0001
Code commune INSEE	31486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	15 octobre 2013
Date de dépôt	15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Voie Romaine Le Village à Saint-Hilaire (31410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANT-ALARI ; la décision est intervenue le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148613T0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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PA n°03148613T0003 Terminé

Av Du Mont Valier

Saint-Hilaire (31410)

20 nov. 2013 24 998 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°03148614Z0002 Terminé

Av Du Mont Valier

Saint-Hilaire (31410)

05 mars 2015 20 708 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°03148615Z0005 Terminé

34 Avenue De Gascogne Le Galant

Saint-Hilaire (31410)

03 févr. 2016 10 318 m² foncier

PA n°03148616Z0002 Commencé

Maquari Le Village

Saint-Hilaire (31410)

03 janv. 2017 19 684 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°03148616Z0001 Autorisé

10 Rue De L'oraison

Saint-Hilaire (31410)

24 janv. 2017 17 086 m² foncier HECTARE

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Voie Romaine

Saint-Hilaire (31410)

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