Permis de construire Logement N° 03148617Z0024

Permis de construire n° 03148617Z0024 à Saint-Hilaire pour 200 m² de logement, 3 Voie Romaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 03148617Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148617Z0024 porte sur un projet situé 3 Voie Romaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1078. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 254 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148617Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Voie Romaine, à Saint-Hilaire (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148617Z0024, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire