Permis d'aménager n° 03148013Z0003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Rte De Bordeneuve Bellieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PA n° 03148013Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148013Z0003 porte sur un projet situé Rte De Bordeneuve Bellieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB128. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148013Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |