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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314592500001

Permis d'aménager n° 0314592500001 à Roquesérière pour un terrain de 9 020 m², Rd 22 Las Cuzoules

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PARCS AMENAGEUR et autorisée le 11 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314592500001, déposé en mairie de Roquesérière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0314592500001

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314592500001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé Rd 22 Las Cuzoules. Le dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Roquesérière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

9 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Cuzoules

Territoires administratifs

Commune: Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478595390
SIRET: 47859539000038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314592500001
Code commune INSEE	31459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 020 m², situé Rd 22 Las Cuzoules à Roquesérière (31380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PARCS AMENAGEUR et autorisée le 11 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314592500001, déposé en mairie de Roquesérière.

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