Permis d'aménager n° 03145914Z0001 à Roquesérière pour un terrain de 40 000 m², Pliane Graubielle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 03145914Z0001
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145914Z0001, délivré le 24 décembre 2014 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pliane Graubielle. La demande émane de LES PARCS.
L'opération concerne un terrain de 40 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1081, OA1080, OA749. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Roquesérière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Roquesérière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |