Permis d'aménager n° 0314462600001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 638 m², Rue Gaston Salvayre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0314462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314462600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Gaston Salvayre.
L'opération s'étend sur un terrain de 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |