Permis d'aménager n° 0314462600001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 638 m², rue Gaston Salvayre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0314462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314462600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Gaston Salvayre.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 638 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 140. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 638 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |