Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0314462600001

Permis d'aménager n° 0314462600001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 638 m², rue Gaston Salvayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0314462600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314462600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Gaston Salvayre.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 638 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 140. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
14/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 638 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 638 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0314462600001
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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