Permis d'aménager n° 0314462300004 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 977 m², 5 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 0314462300004
Demandeur
LBC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314462300004 porte sur un projet situé 5 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par LBC PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840889919
- SIRET
- 84088991900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314462300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |