Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314462300004

Permis d'aménager n° 0314462300004 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 977 m², 5 rue de l'Eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 0314462300004

Demandeur

LBC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314462300004 porte sur un projet situé 5 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LBC PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 977 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 329. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 977 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LBC PROMOTION, une SARL basée à Toulouse.

Demandeur

LBC PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840889919
SIRET
84088991900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0314462300004
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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