Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314462400001

Permis d'aménager n° 0314462400001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 722 m², 3 avenue Latecoere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PA n° 0314462400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314462400001, délivré le 24 mars 2025 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 avenue Latecoere.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 722 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 274, AI 48. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 274 AI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 722 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 722 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0314462400001
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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