Permis d'aménager n° 03143914Z0001 à Préserville, Chem De Maurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 03143914Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Maurens, le permis d'aménager n° 03143914Z0001 a été délivré le 24 décembre 2014 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB92. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Préserville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Préserville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESERVILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |