Permis d'aménager n° 03143915Z0002 à Préserville, L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03143915Z0002
Demandeur
COMMUNE DE PRESERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143915Z0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESERVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH412P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Préserville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préserville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104391
- SIRET
- 21310439100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRESERVILLE (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143915Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |